5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Obligation scolaire L’instruction dans la famille NOR : MENE1135458C circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011 MEN – DGESCO B3-3 Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux préfètes et préfets de...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Ci dessous le sommaire présenté sur le site de l’éducation nationale : RENFORCEMENT DU CONTROLE DE L’OBLIGATION SCOLAIRE C. n° 99-070 du 14-5-1999 NOR : SCOE9901063C I – LE DISPOSITIF RELATIF À L’INSTRUCTION DANS LA FAMILLE I.1...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1) NOR: MENX0812672L...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Responsabilité des communes Code de l’éducation, articles L.212-5 et L.216-1. Circulaire interministérielle du 22 mars 1985 Responsabilité du maire, du directeur, des enseignants Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 Utilisation des locaux scolaires par le...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Article L212-8 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 – art. 113 JORF 24 février 2005 Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Qu’est un ATSEM : définition L’agent territorial spécialisé d’école maternelle (ATSEM) est un intervenant qualifié de catégorie C d’une collectivité territoriale, recruté sur concours et titulaire du CAP petite enfance. Il assiste le personnel...
