Accueil des élèves

LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
NOR: MENX0812672L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019344416&dateTexte=&categorieLien=id

Mise en œoeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENB0800708C
RLR : 510-0
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
MEN – BDC / IOC
http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html