Conseil d’école

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE862B0DCD9A47E7C296831A5D37EE07.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000019266475&dateTexte=20140305 Article 1 Les représentants des parents d’élèves sont...

La scolarisation des jeunes handicapés

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en...

Fréquentation scolaire : Absentéisme

LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (1) NOR: MENX1017615L http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862522&dateTexte=&categorieLien=id Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011...