Documentation

Ecoles privées hors contrat : régime juridique

Circulaire 7 juillet 2015 Enseignement Privé (1) Une circulaire du ministère de l’éducation nationale n° 2015-115 du 17-7-2015 sur la Régime juridique applicable à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat est consultable  en cliquant sur le lien ci-dessus, elle précise notamment la mission des DDEN dans

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Coopérative scolaire

Circulaire N° 2008-095 DU 23-7-2008 http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’école. Nées au lendemain de la Première guerre mondiale, elles ont contribué à son évolution. Aujourd’hui, la plupart des écoles primaires et un grand nombre d’établissements du second degré, d’établissements spécialisés ou d’IUFM, peuvent

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Caisses des écoles

Tout savoir sur l’historique des caisses des écoles et l’élargissement de leurs compétences depuis le décret 2005-637 : Le site internet de l’institut national des caisses des écoles http://www.caissesdesecoles.fr/ Ce site a été réalisé par l’Institut National des Caisses des Ecoles, association loi 1901 déclarée à la préfecture d’Indre-et-Loire en décembre

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Natation : enseignement dans les premier et second degrés

circulaire n° 2010-191 du 19-10-10 http://www.education.gouv.fr/cid53845/mene1025841c.html Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Cet apprentissage commence à l’école primaire et, lorsque c’est possible, dès la grande section de l’école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux

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Fournitures scolaires

Circulaire MEN n° 2009-033 du 23-2-2009 http://www.education.gouv.fr/cid23891/mene0900080c.html Chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. Afin de répondre à la préoccupation constante des familles, notamment les moins favorisées d’entre elles, concernant la maîtrise de leur pouvoir d’achat, ainsi que pour

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Conseil d’école

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE862B0DCD9A47E7C296831A5D37EE07.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000019266475&dateTexte=20140305 Article 1 Les représentants des parents d’élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le

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