Laïcité

Prévention et lutte contre les risques sectaires

L’État a depuis plusieurs années renforcé sa vigilance et ses moyens d’action à l’encontre des phénomènes d’emprise qui peuvent s’exercer au préjudice d’individus, notamment dans le cas de dérives sectaires. Cette vigilance s’est manifestée par l’intervention réitérée du législateur, notamment en matière de protection de l’enfance, depuis la Convention internationale

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LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Article 1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 – art. 15 Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions,

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Charte de la laïcité dans les services publics

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que

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