Madame la Députée, Monsieur le Député,
La question des accompagnants scolaires divise notre pays.
À ce sujet, notre attention a été attirée par une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 29 octobre dernier « tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation », qui a pour ambition d’apporter à cette question une réponse conforme aux principes républicains.
Cette situation n’est pas sans nous rappeler l’affaire de Creil de 1989. Or, cette expérience nous a appris que seule la loi permet d’apaiser ce type de tensions tout en réaffirmant le caractère laïque de l’enseignement public. Le souci premier doit être de protéger la liberté de conscience des élèves et de revenir à la philosophie princeps de la laïcité scolaire afin de retrouver les conditions harmonieuses de la transmission du savoir par l’école.
Aussi, nous sollicitons le législateur afin de clarifier certains points qui ne sont pourtant qu’évidence pour qui est attaché à la conception républicaine de la vie de la cité.
Le cadre juridique, constitutionnel et légal, de la laïcité scolaire est en effet depuis longtemps clairement affirmé.
Vous trouverez en annexe un argumentaire en rappelant les différents éléments.
Les activités de sortie scolaire sont une activité d’enseignement au même titre que celles qui se déroulent dans les murs des écoles, car c’est la nature de l’activité qui doit l’emporter. Le principe de laïcité s’y applique ainsi pleinement.
Dès lors, aucun des acteurs de ces sorties ne peut être dispensé du respect de ce principe, et de son corollaire, la neutralité de l’espace scolaire.
Nous vous demandons de considérer avec toute l’attention nécessaire, à la lumière des principes au fondement de notre République et garants de la cohésion nationale, la proposition de loi adoptée par le Sénat le 29 octobre dernier, ou tout autre projet ou proposition qui viendrait à être soumis à l’examen de votre Assemblée sur le même sujet.
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