Prévention et lutte contre les risques sectaires

L’État a depuis plusieurs années renforcé sa vigilance et ses moyens d’action à l’encontre des phénomènes d’emprise qui peuvent s’exercer au préjudice d’individus, notamment dans le cas de dérives sectaires.
Cette vigilance s’est manifestée par l’intervention réitérée du législateur, notamment en matière de protection de l’enfance, depuis la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, aux termes de laquelle « les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à laquelle il est confié. » La référence principale à cet égard est la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

 

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