Ecoles privées hors contrat : régime juridique

Circulaire 7 juillet 2015 Enseignement Privé (1)

Une circulaire du ministère de l’éducation nationale n° 2015-115 du 17-7-2015 sur la Régime juridique applicable à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat est consultable  en cliquant sur le lien ci-dessus, elle précise notamment la mission des DDEN dans ces établissement.