Rythmes : Le décret est publié

Le retour aux 4 jours de classe

Le nouveau texte permet par dérogation de revenir à l’état antérieur. Il autorise la semaine de 4 jours de classe avec un maximum de 6 heures de classe par jour, sans augmentation du temps scolaire sur l’année ou la semaine. Le texte prévoit que la demande soit déposée par la commune et un ou plusieurs conseils d’école. Le DASEN pourra appliquer à toutes les écoles d’une commune ces nouveaux rythmes s’ils sont adoptés par un conseil d’école.

« Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale… peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10″, précise le texte.

Celles-ci sont acceptées sous réserve  » qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national »

Le décret : JORF n°0150 du 28-06-2017