▪ Vingt ans après son adoption, la loi du 15 mars 2004 interdisant aux élèves des écoles,
collèges et lycées publics, en application du principe de laïcité, « le port de signes ou
tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse » fait toujours la
preuve de sa nécessité et de sa pertinence.
▪ Personne ne peut aujourd’hui contester que ce dispositif législatif garantit à chaque
élève le droit à la liberté de conscience, hors de toute pression, dans l’École publique
ouverte à toutes et tous. Au nom de la laïcité, l’acte d’enseigner doit être libre pour
assurer l’ambition émancipatrice de l’École de la République.
▪ N’en déplaise à quelques organisations se disant laïques, l’article L. 141-5-1 du code de
l’éducation (intégrant la loi du 15 mars 2004) a été jugé conforme aux droits
fondamentaux garantis par la Constitution et les conventions internationales
auxquelles adhère la France. En septembre 2023, le juge des référés du Conseil d’État
a confirmé que l’abaya et le qamis constituent une manifestation ostensible
d’appartenance religieuse prohibée par la loi.
▪ À l’occasion du vingtième anniversaire de cette loi, le Collectif laïque national tient à
réaffirmer sa détermination commune à défendre son application pleine et entière,
dans un contexte où le principe de laïcité à l’école fait l’objet d’une dénaturation,
notamment par certains de ceux qui devraient en être les défenseurs historiques.
Vive la Laïcité, Vive la République.
Fait à Paris, le 21 février 2024
