LE DELIT DE « BLASPHÈME »

ENFIN ABROGÉ EN FRANCE ?  suite …

 

Ce sera pour plus tard !

Merci aux unions qui ont pu sensibiliser leurs députés.

La commission mixte paritaire du Parlement a été réunie mardi 25 octobre après-midi, mais elle s’est soldée par un échec.

Les députés vont donc « réécrire » la loi. Ils pourront, lors du nouvel examen, conserver certains articles adoptés par le Sénat.

A suivre….