Conseil d’école

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FE862B0DCD9A47E7C296831A5D37EE07.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000019266475&dateTexte=20140305

Article 1
Les représentants des parents d’élèves sont élus, pour une année, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d’égalité des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité du nombre de suffrages, au candidat le plus âgé. …..

Arrêté modificatif du 25 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024473313