5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (1) NOR: MENX1017615L http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862522&dateTexte=&categorieLien=id Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Obligation scolaire L’instruction dans la famille NOR : MENE1135458C circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011 MEN – DGESCO B3-3 Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux préfètes et préfets de...
5 mars 2014 | Enseignement, vie scolaire
Ci dessous le sommaire présenté sur le site de l’éducation nationale : RENFORCEMENT DU CONTROLE DE L’OBLIGATION SCOLAIRE C. n° 99-070 du 14-5-1999 NOR : SCOE9901063C I – LE DISPOSITIF RELATIF À L’INSTRUCTION DANS LA FAMILLE I.1...
