Pour votre documentation

Choix par sujet

B.O.E.N.

N° 10 du 11 mars 2010
Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires
NOR : MENE1003863C
RLR : 552-4
circulaire n° 2010-25 du 15-2-2010
MEN - DGESCO B3-1

Interdiction d'ériger trois antennes à proximité d'une école

Le tribunal de grande instance d'Angers, statuant en référé, a interdit, au nom du principe de précaution, des travaux envisagés par Orange France en vue d'ériger trois antennes sur le clocher d'une église, à proximité d'une école dans un village près d'Angers.
« (...), la parcelle de l'école est située à moins de 100 mètres de l'église (... et) est bien susceptible d'être soumise au rayonnement de l'antenne », relève le jugement. L'école « doit être qualifiée de bâtiment sensible » au sens des textes officiels, souligne le texte. « En l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale (...), le principe de précaution nous commande d'ordonner l'interdiction du projet de mise en oeuvre du projet d'implantation des antennes relais sur le clocher de l'église de … ».

Site we à consulter en vue de l?élaboration du P.P.M.S par chaque école

1 - Circulaire relative à l?élaboration d?un Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux Risques Majeurs
C. n° 2002-119 du 29-5-2002
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm

2 - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htm

3 - Portail de la Prévention des Risques Majeurs du Ministère de l?Environnement
http://www.prim.net

4 - Portail du Ministère de l?Education Nationale consacré à l?éducation à la sécurité
http://eduscol.education.fr/D0159/accueil.htm

B.O.E.N. N° 30 du 27 juillet 2006

ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ ? SENSIBILISATION À LA PRÉ-VENTION DES RISQUES, AUX MISSIONS DES SERVICES DE SECOURS, FORMATION AUX PREMIERS SECOURS ET ENSEIGNEMENT DES RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ